J.O. 70 du 23 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 mars 2007 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0720270A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2007, Mlle Hoang (France, Mai, Trâm) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc Alexandre, Olaf Dechin et Dominique Devriendt, notaires associés, à la résidence de Paris (9e).